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HISTOIRE DE SOREL-TRACY - DOCUMENTS D'ARCHIVES
Archives nationales du Québec
Greffe de Sorel - cour criminelle — Session de la paix - Cour criminelle — Sorel Christ Church Anglican — Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire du Chemin de fer de Montréal et Sorel et dossiers afférents — Associations de bienfaisance et oeuvres de charité —
Greffe de Sorel - cour criminelle
1863-1959 . - 2,84 m de documents textuels
Cote : TP9,S18 — Centre d'archives de Montréal
NOTICE BIOGRAPHIQUE/ HISTOIRE ADMINISTRATIVE
Cette cour criminelle de première instance s'installe à Sorel en 1857 lors de la création du district de Richelieu en 1857 en vertu de la loi 20 Victoria c.44. La proclamation du 4 octobre 1861 fixe au 1er janvier 1862 comme date officielle d'ouverture de la cour. La Cour du banc de la reine doit tenir deux sessions par an dans le district de Richelieu commençant les 13 février et 13 octobre. Ce district couvre les comtés de Richelieu, Yamaska et Berthier. Ceux-ci ont été détachés du district de Montréal
HISTORIQUE DE LA CONSERVATION
Les archives de la Cour du banc de la reine à Sorel ont été sous la garde des greffiers de la couronne au palais de justice de Sorel jusqu'à la création des Directions régionales des greffes en 1973 et 1974. Ces services du ministère de la Justice deviennent les gardiens des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en Directions régionales des services judiciaires. C'est la Direction régionale des services judiciaires de la Montérégie qui a versé les documents inactifs de la Cour du banc de la reine, greffe de Sorel, aux Archives nationales du Québec
PORTÉE ET CONTENU
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de de la ville de Sorel et de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile dominée initialement par l'agriculture puis marquée par la croissance des activités portuaires importantes et par un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix.
SOURCES COMPLEMENTAIRES : Voir aussi la juridiction «matières criminelles en général» de la cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel pour la période couvrant les années 1923 à 1945 (TL209,S1) et la Cour des sessions de la paix du greffe de Sorel pour les années postérieures à 1945 (TP12,S18)
Session de la paix - Cour criminelle
1863-1922 . - 2,24 m de documents textuels .
Cote : TP9,S18,SS29 — Centre d'archives de Montréal
NOTICE BIOGRAPHIQUE/ HISTOIRE ADMINISTRATIVE
La proclamation du 4 octobre 1861 fixe au 1er janvier 1862 l'ouverture de la cour criminelle de Sorel dans le district de Richelieu. Jusqu'au 15 janvier 1923, lorsqu'on établit la Cour de magistrat pour le district de Richelieu, le seul tribunal criminel siègeant dans le district est la Cour du banc de la reine/du roi. Les juges de paix et le magistrat de district agissent cependant au niveau inférieur de l'administration de la justice criminelle, soit seul, soit ensemble, dans des « sessions spéciales de la paix ». Ces activités, ayant lieu en dehors des séances de la Cour du banc du reine, génèrent des documents distincts qu'on considère comme la juridiction « sessions de la paix » à l'intérieur du greffe de Sorel dans le fonds de la Cour du banc de la reine. Ces mêmes activités produisent la juridiction «matières criminelles en général » de la Cour de magistrat pour le district de Richelieu
PORTÉE ET CONTENU
Cette sous-série contient des documents produits par les magistrats de district et des juges de paix en sessions spéciales de la paix, dans la période entre 1863 à 1922. Ils éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Les documents de ce niveau de la justice criminelle traitent d'une grande variété de délits: des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols et l'exploitation de maisons de débauche. Il y a un certain chevauchement avec des délits également du ressort de la Cour du banc de la reine, comme le faux, le parjure, le recel, l'incendie criminel, la fausse représentation et la fraude. À partir de 1914, les documents des sessions de la paix reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux et provinciaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse et de la pêche, des innovations technologiques, et ainsi de suite. Par exemple, on voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. On voit aussi une évolution dans certains types de délits : on commence à voler des automobiles plus souvent que des chevaux. Les crimes les plus graves, comme le meurtre et le viol, restent cependant dans la compétence de la Cour du banc de la reine comme telle. Cette juridiction comporte deux types de documents: des dossiers et un registre de brefs d'assignation. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation ou plainte). Par contre, parfois les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les dossiers des sessions de la paix produits au greffe de Sorel vont du numéro 10 (24 novembre 1863) au numéro 1975 (19 décembre 1885) et du numéro 3280 (31 juillet 1905) au numéro 5381 (11 décembre 1922). Le bref d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaire, c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédées à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Les brefs d'assignation couvrent du numéro 1162 (6 septembre 1879) au numéro 1884 (3 mai 1884). Par contre le greffier a sauté du numéro 1481 au numéro 1882 mais a conservé l'ordre chonologique. Le registre donne la date du bref, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur.
SOURCES COMPLEMENTAIRES : Voir aussi la juridiction des «matières criminelles en général» (TP9,S18,SS1) pour les années antérieurs à 1923. Les causes postérieures à 1922 sont classés dans la juridiction «matières criminelles en général» de la cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel (TL209,S1)
Sorel Christ-Church Anglican
1784-1899 . - ,76 m de documents textuels .
Cote : CE603,S16 — Centre d'archives de Montréal
REMARQUE : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
SOURCE : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).
COMPLÉMENT D'INFORMATION
AUTRES FORMATS : Disponible sur microfilm: bobine n° 2175
INSTRUMENT(S) DE RECHERCHE
Guide des archives de l'état civil non-catholique du district judiciaire de Richelieu / Paul-André Leclerc et Marcel Lambert . - 1996 , 30 pages
INDEXÉ : OUI.
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION :602225
Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'affaire du Chemin de fer de Sorel et Montréal et documents afférents
1881-1892 . - ,66 m de documents textuels .
Cote : E107 — Centre d'archives de Montréal
(cotes et description des documents afférents)
NOTICE BIOGRAPHIQUE/ HISTOIRE ADMINISTRATIVE
Le 12 juillet 1888, l'acte 51-52, Vict., ch. 91. par. b., concernant l'octroi de subventions pour la construction des chemins de fer est sanctionné. Ainsi, «une subvention de deux mille cinq cents piastres par mille, à la compagnie du chemin de fer de Montréal et Sorel, sur une distance n'excédant pas quarante-cinq milles, pourvu que cette somme soit employée: au paiement des sommes qui peuvent être dues pour droit de passage sur cette section, aux journaliers qui ont travaillé à la construction de ce chemin, et aux personnes qui ont fourni les matériaux pour telle construction et à l'octroi du matériel de roulage et au perfectionnement du matériel d'exploitation du dit chemin» (Acte 51-52, Vict., ch. 91. par. b). Le 30 juin 1892, cette Commission royale est instituée, en vertu de la loi sous le Grand Sceau de la Province de Québec, pour vérifier l'exactitude des paiements et l'utilisation du montant de la subvention. De Québec, Philippe-Baby Casgrain, avocat et conseiller de la Reine, est nommé président de la Commission. De plus, Damase Parizeau, député conservateur à Montréal, et George-Washington Stephens (père), député libéral d'Huntingdon, sont également nommés à titre de commissaires
HISTORIQUE DE LA CONSERVATION
Antérieurement conservé au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998
PORTÉE ET CONTENU
Le fonds constitué de dossiers documente la Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel. Le fonds contient les dépositions des témoins (dossiers 1 à 37), le registre des procédures (dossier 38), les avis parus dans les journaux (dossier 39), les citations à comparaître (dossier 40) et les pièces à conviction (dossier 41). La structure du fonds, divisé en dossiers, respecte le classement et la numérotation d'origine (1 à 41).
DOCUMENTS AFFÉRENTS: Déposition de Charles N. Armstrong, entrepreneur, Montréal - 15 juin 1892 - 4 août 1892 - 2 documents textuels (Cote: E107,D1) — Déposition de Raymond Préfontaine, avocat, Montréal - 17 août 1892 - 1 document textuel (Cote: E107,D10) — Déposition d'Alfred Chouinard, teneur de livres, Montréal - 29 août 1892 - 1 document textuel (Cote: E107,D11) — Déposition de Joseph Stanislas Bousquet, caissier de la Banque du Peuple de Montréal, Montréal - 30 août 1892 - 1 document textuel (Cote: E107,D12) — Déposition de Jacques Grenier, président de la Banque du Peuple de Montréal, Montréal - 31 août 1892 - 1 document textuel (Cote: E107,D13) — Déposition d'Amable Archambault, notaire, Montréal - 31 août 1892 - 1 document textuel (Cote: E107,D14) — Déposition de Cléopas Edouard Leclerc, Montréal - 31 août 1892 - 1 document textuel (Cote: E107,D15) — Déposition de Warwick W. L. Chipman, secrétaire de l'Association des banquiers, Montréal - 31 août 1892 - 1 document (Cote: E107,D16) —
Associations de bienfaisance et oeuvres de charité
1894-20 décembre 1919 . - 14 document(s) textuel(s) .
Cote : P7,S2,D4
PORTÉE ET CONTENU
Ce dossier comprend, entre autres, des documents de l'Alliance Nationale et de la Congrégation des Hommes de Sorel. Louis-Gustave Papineau est membre de ces associations.
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