SOUS-MENU
ACTE CONSTITUTIONNEL DE 1791
Par l'Acte constitutionnel de 1791 (*), les autorités britanniques du pays ont divisé en deux parties la Province de Québec, prévu pour chacune des systèmes de lois différents, mais des des institutions parlementaires semblables. Le Haut-Canada, soit le territoire à l'origine de l'actuelle province de l'Ontario allait vivre sous le droit anglais, alors qu'au Bas-Canada, à l'origine de l'actuelle province de Québec, le droit criminel britannique allait prendre place à côté du droit civil français. Les deux provinces héritaient aussi d'une structure composée d'un Conseil législatif (nommé) et d'une Assemblée législative (élue mais non responsable). Soulignons enfin que l'Acte constitutionnel de 1791(*) fait écho à plusieurs des droits consentis aux citoyens britanniques d'origine française au moment de l'adoption de l'Acte de Québec de 1774 (*) .
Conformément à l'article XIV de l'Acte constitutionnel (*), le lieutenant-gouverneur Alured Clarke établit 27 circonscriptions électorales qui élisent 50 députés. Cette division territoriale sera en vigueur jusqu’en 1829. Ainsi, la PROCLAMATION QUI DIVISE LA PROVINCE DU BAS-CANADA EN COMTÉS, CITÉS ET VILLES (mai 1792) prévoit la création de 21 comtés, dont celui de Richelieu, décrit comme suit:
« Le septième desdits comtés qui s'appellera Richelieu comprendra toute la partie de Notredite province située sur la rive sud dudit fleuve Saint-Laurent, entre le côté ouest dudit comté de Buckinghanshire et les lignes suivantes, c'est à dire une ligne s'étendant au sud-est de de l'angle ouest d'une étendue de terre appelée communément la seigneurie de Saint-Ours jusqu'à sa rencontre avec la rive est de la rivière de Sorel (autrement appelée rivière Richelieu ou Chambly), puis remontant la rive est de la dite rivière jusqu'aux limites nord-est d'une étendue de terre appelée communément la seigneurie de Rouville, de là par une ligne s'étendant au sud-est jusqu'aux limites de Notredite (sic) province, ainsi que toutes les îles dans ledit fleuve Saint-Laurent (ou lac Saint-Pierre) les plus rapprochées dudit comté et qui toutes ou en partie sont situées en face de celui-ci, y compris dans le même comté l'étendue des terres renfermées dans les limites de la cité ou bourg de William Henry décrit ci-après par les présentes;
William Henry (Sorel) y gagne son premier représentant élu
« ... bourg de William Henry comprendra toute la partie ou portion de terre (qui forme une partie ou portion du susdit comté de Richelieu), bornée en avant par la rivière Sorel autrement appelée rivière Richelieu ou Chambly ; en arrière par une ligne parallèle au côté est du carré Royal de ladite ville jusqu'à une distance de cent chaînes de celui-ci; du côté nord par le fleuve Saint-Laurent et du côté sud par une ligne parallèle au côté sud du du carré Royal de ladite ville à une distance de cent-vingt chaînes de celui-ci.»
La question du nombre de représentants élus de William Henry et du comté de Richelieu a pour un temps fait l'objet de discussions. Au moment de l'ouverture de la première session de de la chambre d'assemblée, le comté de Richelieu avait deux représentants, Benjamin-Hyacinthe Martin Cherrier et Pierre Guerout. Le bourg de William Henry a été représenté par John Barnes.
Notons enfin que par cette proclamation, Québec et Montréal obtiennent le statut de cité. Trois-Rivières et William-Henry (Sorel), celui de ville ou bourg.
SOURCES: LA PROCLAMATION QUI DIVISE LA PROVINCE DU BAS-CANADA EN COMTÉS, CITÉS ET VILLES, disponible en texte intégral sur le site Notre histoire en ligne, in A collection of the acts passed in the Parliament of Great Britain and of other public acts relative to Canada
